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     France Startup

startup juridique

#Startup #Duediligence #Financement #Leveedefonds #Mentorat #Conseil : La Due Diligence associée à une levée de fonds de Startup

3 Août 2021 , Rédigé par France Startup Publié dans #Financement, #Startup financement, #Startup juridique

La due diligence ( diligence raisonnable ) est l'ensemble des vérifications qu'un éventuel investisseur va réaliser avant une transaction, afin de se faire une idée précise de la situation de votre Startup (Le due diligence est un concept anglo-saxon...

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#Startup #Juridique #Mentorat #Conseil : aspects juridiques de la levée de fonds

26 Mai 2021 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

Lever des fonds est essentiel pour le développement d’une startup. Quelques points importants des aspects juridiques de cette pratique. Un avocat spécialiste du sujet vous propose sa réflexion https://www.objetconnecte.com/juridiques-levee-de-fonds-alexandre-diehl/...

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#Startup #Innovation #brevet #mentorat : Dépôt de brevets , les dispositifs dédiés aux start-up

22 Mai 2021 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

L'Inpi, ainsi que des programmes comme la Fabrique à brevets, aident les startuppeurs à défendre leur propriété industrielle. Voici une présentation du pass INPI https://www.inpi.fr/fr/pass-pi Vous souhaitez de l'aide pour vous développer? http://www.opa-developpement.eu...

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#Startup #TPE #Transmission #Valorisation #Mentorat #Coaching : Les étapes de la #transmission d'entreprise

14 Avril 2021 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique, #Startup adossement industriel, #Startup stratégie

"Transmettre une entreprise se prépare" . Pressée par des difficultés financières , de nombreux dirigeants de Startups/TPE veulent rapidement transmettre leur entreprise sans avoir préparé l'opération . Après avoir pris la dimension des enjeux ,on distingue...

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#Startup #Redressement #Mentorat #Conseil: la procédure de redressement #judiciaire

18 Février 2021 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

Dans la vie d'une entreprise , il peut exister des problèmes qui conduisent le dirigeant à demander à bénéficier d'un redressement judiciaire. Même si la procédure n'aboutit pas en majorité à une poursuite pérenne des activités, elle mérite d'être tentée...

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#Startup #Création #Capital #Mentorat #conseil : Comment répartir le capital de départ entre fondateurs ?

4 Février 2021 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup création, #Startup juridique

Souvent délicate et parfois taboue, la question de la répartition du capital entre les fondateurs d'une société est l'objet d'un article ci joint. https://thegalionproject.com/blog/story/1178/comment-repartir-le-capital-de-depart-entre-fondateurs vous...

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#Startup # Capital #Mentorat: les règles qui régissent les apports en Société

4 Décembre 2020 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

Les apports en capital sont des biens que les associés mettent à disposition de la société en vue d'une exploitation commune. En contrepartie, les apporteurs reçoivent des titres . Il existe 3 types d'apports : - les apports en numéraire -les apports...

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#Startup #Juridique #Mentorat #conseil : Pacte d'actionnaires , comment le rédiger ?

9 Septembre 2020 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

Le pacte d'actionnaires, qui doit être rédigé par écrit, permet d'organiser les relations entre ses actionnaires signataires à plusieurs niveaux. Ici un exemple de pacte : http://cjec.anecs-cjec.org/Media/Documents-Articles/Modele-de-pacte-d-associes-ECF...

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#Startup #Fformalités #Statuts #Création #Mentorat #Conseil : Versus 2020, Les formalités de création d'une SA ou SAS ou SASU

8 Septembre 2020 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

Voici les principales formalités de création d'une société anonyme (SA) ou d'une société par actions simplifiée (SAS) ou d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Un petit rappel préalable sur les différences entre ces trois statuts:...

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#Startup #Chefdentreprise #responsabilité #mentorat #Conseil : votre responsabilité civile ou pénale

12 Février 2020 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? https://www.economie.gouv.fr/entreprises/responsabilite-civile-penale-che...

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