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     France Startup

Articles avec #startup juridique tag

#Startup #Juridique #Mentorat #conseil : Pacte d'actionnaires , comment le rédiger ?

9 Septembre 2020 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

Le pacte d'actionnaires, qui doit être rédigé par écrit, permet d'organiser les relations entre ses actionnaires signataires à plusieurs niveaux. Ici un exemple de pacte : http://cjec.anecs-cjec.org/Media/Documents-Articles/Modele-de-pacte-d-associes-ECF...

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#Startup #Fformalités #Statuts #Création #Mentorat #Conseil : Versus 2020, Les formalités de création d'une SA ou SAS ou SASU

8 Septembre 2020 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

Voici les principales formalités de création d'une société anonyme (SA) ou d'une société par actions simplifiée (SAS) ou d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Un petit rappel préalable sur les différences entre ces trois statuts:...

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#Startup #Duediligence #Financement #Leveedefonds #Mentorat #Conseil : La Due Diligence associée à une levée de fonds de Startup

11 Juin 2020 , Rédigé par France Startup Publié dans #Financement, #Startup financement, #Startup juridique

La due diligence ( diligence raisonnable ) est l'ensemble des vérifications qu'un éventuel investisseur va réaliser avant une transaction, afin de se faire une idée précise de la situation de votre Startup (Le due diligence est un concept anglo-saxon...

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#Startup #Redressement #Mentorat #Conseil: la procédure de redressement #judiciaire

11 Juin 2020 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

Dans la vie d'une entreprise , il peut exister des problèmes qui conduisent le dirigeant à demander à bénéficier d'un redressement judiciaire. Même si la procédure n'aboutit pas en majorité à une poursuite pérenne des activités, elle mérite d'être tentée...

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#Startup #Chefdentreprise #responsabilité #mentorat #Conseil : votre responsabilité civile ou pénale

12 Février 2020 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? https://www.economie.gouv.fr/entreprises/responsabilite-civile-penale-che...

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#Startup # Capital #Mentorat: les règles qui régissent les apports en Société

5 Février 2020 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

Les apports en capital sont des biens que les associés mettent à disposition de la société en vue d'une exploitation commune. En contrepartie, les apporteurs reçoivent des titres . Il existe 3 types d'apports : - les apports en numéraire -les apports...

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#Startup #Création #Capital #Mentorat #conseil : Comment répartir le capital de départ entre fondateurs ?

5 Février 2020 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup création, #Startup juridique

Souvent délicate et parfois taboue, la question de la répartition du capital entre les fondateurs d'une société est l'objet d'un article ci joint. https://thegalionproject.com/blog/story/1178/comment-repartir-le-capital-de-depart-entre-fondateurs vous...

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#Startup #Juridique #Mentorat #Conseil : aspects juridiques de la levée de fonds

8 Janvier 2020 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

Lever des fonds est essentiel pour le développement d’une startup. Quelques points importants des aspects juridiques de cette pratique. Un avocat spécialiste du sujet vous propose sa réflexion https://www.objetconnecte.com/juridiques-levee-de-fonds-alexandre-diehl/...

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#Startup #responsabilité #Mentorat #Conseil :Votre responsabilité en tant qu'entrepreneur

28 Novembre 2019 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

Voici une synthèse , certes très rapide, mais très pertinente pour appréhender les grands thèmes juridiques que les dirigeants de startups doivent connaitre : Même si le sujet peut sembler rébarbatif , il est d'importance pour le dirigeant de Startup...

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#Startup #Mentorat #Pacteassocié #Juridique : quelques pistes pour établir un pacte d'actionnaires

16 Novembre 2019 , Rédigé par France Startup Publié dans #Startup juridique

Découvrez les étapes indispensables pour rédiger en toute sécurité un pacte d'associés pour éviter de futurs litiges au sien de votre entreprise Le lien vers un de nos partenaires juridiques qui présente très bien les enjeux: https://www.captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/clauses-pacte-associes...

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