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Articles avec #startup juridique tag
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#Startup #Innovation #brevet #mentorat : Dépôt de brevets , les dispositifs dédiés aux start-up
L'Inpi, ainsi que des programmes comme la Fabrique à brevets, aident les startuppeurs à défendre leur propriété industrielle. Voici une présentation du pass INPI https://www.inpi.fr/fr/pass-pi Vous souhaitez de l'aide pour vous développer? http://www.opa-developpement.eu...
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#Startup #Juridique #Mentorat #conseil : Pacte d'actionnaires , comment le rédiger ?
Le pacte d'actionnaires, qui doit être rédigé par écrit, permet d'organiser les relations entre ses actionnaires signataires à plusieurs niveaux. Ici un exemple de pacte : http://cjec.anecs-cjec.org/Media/Documents-Articles/Modele-de-pacte-d-associes-ECF...
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#Startup #Fformalités #Statuts #Création #Mentorat #Conseil : Versus 2020, Les formalités de création d'une SA ou SAS ou SASU
Voici les principales formalités de création d'une société anonyme (SA) ou d'une société par actions simplifiée (SAS) ou d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Un petit rappel préalable sur les différences entre ces trois statuts:...
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#Startup #Duediligence #Financement #Leveedefonds #Mentorat #Conseil : La Due Diligence associée à une levée de fonds de Startup
La due diligence ( diligence raisonnable ) est l'ensemble des vérifications qu'un éventuel investisseur va réaliser avant une transaction, afin de se faire une idée précise de la situation de votre Startup (Le due diligence est un concept anglo-saxon...
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#Startup #Redressement #Mentorat #Conseil: la procédure de redressement #judiciaire
Dans la vie d'une entreprise , il peut exister des problèmes qui conduisent le dirigeant à demander à bénéficier d'un redressement judiciaire. Même si la procédure n'aboutit pas en majorité à une poursuite pérenne des activités, elle mérite d'être tentée...
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#Startup #Chefdentreprise #responsabilité #mentorat #Conseil : votre responsabilité civile ou pénale
En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? https://www.economie.gouv.fr/entreprises/responsabilite-civile-penale-che...
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#Startup # Capital #Mentorat: les règles qui régissent les apports en Société
Les apports en capital sont des biens que les associés mettent à disposition de la société en vue d'une exploitation commune. En contrepartie, les apporteurs reçoivent des titres . Il existe 3 types d'apports : - les apports en numéraire -les apports...
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#Startup #Création #Capital #Mentorat #conseil : Comment répartir le capital de départ entre fondateurs ?
Souvent délicate et parfois taboue, la question de la répartition du capital entre les fondateurs d'une société est l'objet d'un article ci joint. https://thegalionproject.com/blog/story/1178/comment-repartir-le-capital-de-depart-entre-fondateurs vous...
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#Startup #Juridique #Mentorat #Conseil : aspects juridiques de la levée de fonds
Lever des fonds est essentiel pour le développement d’une startup. Quelques points importants des aspects juridiques de cette pratique. Un avocat spécialiste du sujet vous propose sa réflexion https://www.objetconnecte.com/juridiques-levee-de-fonds-alexandre-diehl/...
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#Startup #responsabilité #Mentorat #Conseil :Votre responsabilité en tant qu'entrepreneur
Voici une synthèse , certes très rapide, mais très pertinente pour appréhender les grands thèmes juridiques que les dirigeants de startups doivent connaitre : Même si le sujet peut sembler rébarbatif , il est d'importance pour le dirigeant de Startup...
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