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#Startup #Juridique #Mentorat #conseil : Pacte d'actionnaires , comment le rédiger ?
Le pacte d'actionnaires, qui doit être rédigé par écrit, permet d'organiser les relations entre ses actionnaires signataires à plusieurs niveaux.
Ici un exemple de pacte : http://cjec.anecs-cjec.org/Media/Documents-Articles/Modele-de-pacte-d-associes-ECF
Ici quelques principes de base à respecter : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/pourquoi-et-comment-rediger-un-pacte-dactionnaires/
et quelques conseils concernant les clauses de non dilution :
https://www.legalplace.fr/guides/clause-anti-dilution/
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