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startup juridique
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#Startup #Brevet #Innovation #Mentorat #Conseil : De l'Importance de la protection de l’Innovation
Les enjeux liés à la propriété intellectuelle concernent bien entendu les brevets comme outils de protection des innovations, mais aussi les marques, les modèles (design), le droit d’auteur, ou encore les secrets d’affaire....... La suite sur : https://www.forbes.fr/classements/entreprises/importance-de-la-protection-de-innovation-pour-creer-une-startup-nation/...
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#Startup #Droit #Mentorat : la liste des activités et professions réglementées
La liste ci-dessous présente les conditions et les démarches à remplir pour créer une activité réglementée. https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales Vous souhaitez...
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#Startup #Juridique #Mentorat #Conseil : Transformer une SARL en SA
Une Société anonyme (SA) dispose d'une grande souplesse de financement . Il peut s'avérer judicieux pour une société à responsabilité limitée (SARL), dont l'activité est en expansion et nécessite plus de capitaux , de se transformer en SA. Voici une synthèse...
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#Startup #Juridique #Mentorat #Conseil : Le statut du conjoint et le projet de création d'entreprise
Lorsque deux conjoints décident de créer ensemble une entreprise, se pose tout naturellement le problème de leur statut. Le conjoint (ou partenaire pacsé) participant de manière régulière à une activité professionnelle doit être déclaré sous l'un des...
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#Startup #Difficulté #Mentorat #Conseil #Sauvegarde #Procédure : décider d'entamer une procédure de sauvegarde
Quand une entreprise a des difficultés, il existe une procédure pour l'aider à s'en sortir qui est peu connue : la procédure de sauvegarde . Cependant il est très important d'en connaitre la condition de mise en œuvre : il ne faut pas être en situation...
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#Startup #Juridique : Protéger la Propriété Intellectuelle I, capital de départ de la start-up
La plupart des start-up modernes sont fondées sur la mise en œuvre commerciale d’une innovation technologique. La propriété intellectuelle (PI) de la start-up, inhérente à cette innovation, en constitue le capital de départ, demeurant un actif fondamental...
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#Startup Gérer soi-même sa #comptabilité : avantages et inconvénients
Un entrepreneur peut gérer lui-même toute sa comptabilité, sans passer par un expert-comptable. Nous vous expliquons quels sont les principaux avantages et inconvénients de gérer soi-même sa comptabilité https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/gerer-so...
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#Startup : RGPD un guide pour les TPE/PME
Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises, ont uni leurs moyens pour élaborer un guide pratique qui réponde aux interrogations des entrepreneurs et leur propose un...
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#Startup : Comment mettre sa startup en conformité avec le RGPD ?
Le RGPD entre en vigueur le 25 mai prochain. Ce règlement remet l’utilisateur au centre des préoccupations. plus particulièrement on notera : Le droit à l’oubli / droit au déréférencement (Art 17 du RGPD), Le droit à la portabilité (Art 20 RGPD) et un...
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#Startup : se préparer à mettre en oeuvre le prélèvement à la source
Le # prélèvement à la # source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Que devront faire les entreprises qui en assureront la collecte ? Qui sera l'interlocuteur des salariés ? Tout savoir ? voici le "kit collecteur" http:// ow.ly/tVIh30j9nnl # fiscalité...
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